MODAM : un calculateur pour connaitre rapidement les formalités d'exportation

La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues met à votre disposition un outil pour aider dans vos démarches d'importation / exportation de précurseurs chimiques : le MODule D’assistance pour l’Accès au Marché dans le domaine des précurseurs chimiques (MODAM)

Le calculateur en ligne vous permet de connaître au départ de la France les formalités nécessaires pour exporter vos précurseurs chimiques. Il intègre tous les États-membres de l’Union européenne et les outre-mer ; plus besoin de se demander s’il s’agit d’une exportation ou d’une livraison intra UE !

Concrètement, il vous suffit de sélectionner une substance classée, une destination et le calculateur vous indiquera en plus de la facture pro-forma les documents à fournir pour déposer votre demande d’autorisation d’exportation. L’information qui vous est fournie ne vaut que pour le jour de consultation.

Ce calculateur est déployé aujourd’hui à titre expérimental. Ses sources d’information sont :

  • le tableau de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, disponible dans TELESCOPE ;
  • les tableaux de la Commission européenne pour les exportations de substances de catégorie 3 (liste des pays dit sensibles)
  • le tableau spécifique à l’exportation de substances de catégorie 4.

ATTENTION : malgré tout le soin apporté à la vérification des données, il n’est peut-être pas exempt d’erreurs. Si tel est le cas, n’hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact.

Les informations découlant de ce calculateur n’ont aucune valeur légale. Il s’agit d’un simple outil de consultation et ne se substitue ni à la réglementation européenne, ni aux réglementations applicables dans les pays de destination. Vos clients à l’international devront donc bien s’assurer des formalités requises localement pour de leur côté importer des précurseurs chimiques provenant de France.

Sélectionnez un pays puis une substance avant de lancer la recherche :

Mis à jour le 27/11/2020

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