La déclaration du client

Worawee_meepian / Getty images
La déclaration du client est un document que le fournisseur doit demander au client à chaque commande de produits de catégorie 1, 2A et 2B.

Ce formulaire doit indiquer le numéro d'enregistrement ou d'agrément auprès de la MNCPC et doit mentionner l'utilisation faite du précurseur. C'est une garantie pour le fournisseur que son client va faire un usage licite de la substance.

Dois-je remettre une déclaration du client à chaque opération à mon fournisseur ?

Oui en cas de transaction individuelle.

Toutefois, un opérateur qui fournit régulièrement à un client une substance classifiée de la catégorie 2A et 2B peut accepter de remplacer la déclaration relative aux transactions individuelles par une déclaration unique portant sur plusieurs transactions (au moins à trois reprises) effectuées sur une période d'un an.

Je suis fournisseur, dois-je conserver la déclaration du client dans le dossier client ?

Oui, sur une durée de 3 ans. En cas de contrôle ou lors de votre renouvellement d'agrément, une copie de ces déclarations peut vous être demandée.

La déclaration du client doit-elle accompagner la marchandise à l'intérieur de l'Union européenne ?

Uniquement si la substance concernée appartient à la catégorie 1.

Liens et téléchargements

Edited on 24/07/2019

Partager