La déclaration annuelle

Nico El Nino / Getty images
La déclaration annuelle une une collecte d'informations dans chaque pays de l'Union, qui a pour objectif de connaître les flux et les volumes de précurseurs chimiques de drogues, afin d’évaluer les besoins légitimes de précurseurs des États membres.

Conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1013 de la Commission (art.10), les opérateurs doivent fournir à la MNCPC les informations relatives à leurs transactions commerciales annuelles. Chaque État membre communique ensuite ces informations à la Commission.

Cette déclaration s’effectue en France dans le portail TELESCOPE.

Comment effectuer ma déclaration ?

Avec l’identifiant et le mot de passe initial attribué par la MNCPC. Après le premier accès à TELESCOPE, vous devez personnaliser votre mot de passe.

Qui doit déclarer ?

L’accès au site est restreint aux seules personnes responsables enregistrées auprès de la MNCPC.

Que doit-on déclarer ?

Les transactions commerciales et la consommation des produits chimiques listés comme précurseurs de drogues, selon des modalités précises (voir notice explicative).

Si au cours de l’année vous n’avez pas effectué de transactions ou n’avez pas consommé de précurseurs dans le cadre de votre activité, vous devez néanmoins informer la MNCPC. Dans ce cas, TELESCOPE vous permet de remplir vos obligations en cliquant sur le menu « aucune déclaration ».

Comment clore ma déclaration ?

 Aller sur le menu « clore la déclaration ».

Que faire en cas de perte ou d’oubli de l’identifiant ou du mot de passe ?

En informer la MNCPC via le formulaire de contact.

Edited on 17/07/2019

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