Nouvelle procédure pour les autorisations d'importation de substances de catégorie 1
24/07/2019
Nico El Nino / Getty images
A compter du 1er août 2019, une nouvelle procédure s'applique. La MNCPC délivrera des autorisations d'importation repris sous la référence Cerfa 12715*02 en remplacement du Cerfa 12715*01.
Plus pratique, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 12715*02.
Pour déposer votre demande, il vous suffira de nous faire parvenir votre Cerfa rempli avec une facture et tout autre document que vous jugeriez utile à l’instruction de votre demande, le tout via le formulaire de contact en sélectionnant « déposer une demande d’autorisation d’importation ».
Le Cerfa 12715*01 reste utilisable jusqu'au 1er février 2020. La MNCPC continuera donc d'accepter des demandes d'autorisation sur le Cerfa 12715*01 jusqu'au 31 janvier 2020.
Edited on 24/07/2019