Lancement de la campagne de déclaration annuelle 2019

08/11/2019

Worawee_meepian / Getty images
Depuis le 1er octobre, il vous est possible de déposer votre déclaration annuelle sur vos stocks et flux de précurseurs des catégories 1, 2 et 3 au titre de l’année 2019.

Cette obligation est prévue par la réglementation afin d’identifier les besoins annuels légitimes des entreprises et des établissements détenteurs de précurseurs chimiques.

Vous pouvez choisir de faire votre déclaration annuelle :

  • Soit au fil de l’eau
  • Soit en une seule fois

Si vous n’avez pas acquis ou utilisé de précurseurs au cours de l’année 2019, ou que votre stock est demeuré inchangé à l’issue de l’année 2019, cette formalité vous est également applicable. Il vous suffit alors de renseigner « 0 » depuis votre compte Télescope.

Vous retrouverez tous les détails sur la notice de remplissage de la déclaration annuelle.

La campagne sera ouverte jusqu’au 14 février 2020 inclus. Passé ce délai, vous serez en infraction au regard de la réglementation.

Par ailleurs, l’instruction de toute demande de renouvellement d’agrément ou d’enregistrement sera suspendue jusqu’à ce que la déclaration annuelle soit dûment établie.  

N’attendez pas la dernière minute pour faire vos formalités ! Un nombre trop important de connexions simultanées peut entraîner l’encombrement ou l’indisponibilité du serveur. Afin de limiter ces désagréments (https://telescope.finances.gouv.fr/Telescope), il vous est proposé de déposer votre déclaration annuelle par période comme suit :

  • du 15/11/2019 au 13/12/2019 : départements 01 à 33 + Outre-Mer  
  • du 6/12/2019 au 6/01/2020 : départements 34 à 65
  • du 7/01/2020 au 31/01/2020 : départements 66 à 100

Edited on 08/11/2019

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