Les substances contrôlées

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Les précurseurs sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.

La catégorie 1 comprend les produits chimiques les plus sensibles. Ces substances servent à la fabrication de drogues synthétiques et sont soumises à des contrôles plus stricts.

Les catégories 2a, 2b et 3 comprennent les produits chimiques d’usage beaucoup plus courant. Ceux-ci sont échangés en grande quantité et les contrôles sont par conséquent plus souples.

La catégorie 4 comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle.

Les Mélanges

Existe-t-il un taux spécifique à partir duquel un mélange est soumis à la réglementation sur les précurseurs ?

Est exclu de la réglementation tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC.

Marquage

Mentionner « DRUG PRECURSOR » sur tous les documents douaniers et commerciaux tels que déclaration sommaire, déclaration en douane, facture, manifeste, lettre de voiture et autres bordereaux d'expédition, pour les produits des catégories 1, 2A, 2B et 3.

Le marquage doit mentionner le nom des substances classifiées des catégories 1, 2A et 2B tel qu'il figure à l'annexe 1 du règlement (CE) N° 273/2004. Les opérateurs peuvent apposer leur étiquetage habituel.

Cas particulier des substances de catégorie 4 :  Cette catégorie comprend les médicaments à usage humain et médicaments à usage vétérinaire présentés sous forme de doses ou en vrac contenant de l’éphédrine ou de la pseudo-éphédrine. Pour ces médicaments, seule l’exportation est soumise à contrôle et il n'y a pas d’obligation de mentionner “Drug Precursor”, ni de disposer de documents d’accompagnement  ou d’étiquetages spécifiques.

Liste des produits

Catégorie 1

Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NC Code
CAS
Substance Autre(s) dénomination(s) Observations
1 I 2914 31 00 103-79-7 Phényl 1 Propanone 2 Phenylacétone (phenylpropane-2-one), P2P ou BMK Également classé stupéfiant
1 I 2924 23 00 89-52-1 Acide N-acétylanthranilique Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique)  
1 I 2932 91 00 120-58-1 Isosafrole (cis + trans)    
1 I 2932 92 00 4676-39-5 3, 4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one 1-(1,3-benzodioxole-5-yl) propanone-2-one, 3,4-MDP2P ou PMK  
1 I 2932 93 00 120-57-0 Pipéronal Héliotropine  
1 I 2932 94 00 94-59-7 Safrole    
1 I 2939 79 00 110925-64-9 1384199-95-4 Chloroéphédrine    
1 I 2939 79 00 73393-61-0 771434-80-1 Chloropseudoéphédrine    
1 I 2939 41 00 299-42-3 Ephédrine
(matière première)
   
1 I 2939 42 00 90-82-4 Pseudoéphédrine (DCI) (matière première)    
1 I 2939 44 00 14838-15-4 Noréphédrine Phénylpropanolamine  
1 I 2939 61 00 60-79-7 Ergométrine    
1 I <2939 62 00 113-15-5 Ergotamine    
1 I 2939 63 00 82-58-6 Acide lysergique   Egalement classé stupéfiant
1 I 3301 29 41
3301 29 91
8006-80-2 Huile de sassafras    
1 I 2926 90 95 4468-48-8 Alpha-phénylacétoacétonitrile Phényl 1 Propanone 2 ou APAAN  
1 I 2926 39 99 21409-26-7 4-anilino-N-phénéthylpipéridine ANPP ou despropionyl fentanyl Egalement classé stupéfiant
1 I 2933 39 99 39742-60-4 N-phénéthyl-4-pipéridine NPP  

Catégorie 2

Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NC Code
CAS
Substance Autre(s) dénomination(s) Observations
2A I 2915 24 00 108-24-7 Anhydride acétique   Seuil annuel d’enregistrement : 100 litres noteV
2B I 2916 34 00 103-82-2 Acide phénylacétique   Seuil annuel d’enregistrement : 1kg noteV
2B II 2922 43 00 118-92-3 Acide anthranilique   Seuil annuel d’enregistrement : 1kg noteV
2B II 2933 32 00 110-89-4 Pipéridine   Seuil annuel d’enregistrement : 500g noteV
2B I 2841 61 00 7722-64-7 Permanganate de potassium  

Seuil annuel d’enregistrement : 100 kg noteV

Catégorie 3

Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NC Code
CAS
Substance Autre(s) dénomination(s) Observations
3 II 2806 10 00 7647-01-0 Acide chlorhydrique Chlorure d’hydrogène Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg noteV
3 II 2807 00 00 7664-93-9 Acide sulfurique   Seuil annuel pour l’enregistrement : 100 kg noteV
3 II 2902 30 00 108-88-3 Toluène   Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg noteV
3 II 2909 11 00 60-29-7 Ether éthylique   Seuil annuel pour l’enregistrement : 20 kg noteV
3 II 2914 11 00 67-64-1 Acétone   Seuil annuel pour l’enregistrement : 50 kg noteV
3 II 2914 12 00 78-93-3 Méthyléthylcétone MEK ou butanone Seuil annuel pour l’enregistrement 50 kg noteV

Catégorie 4

Catégorie
UE
Catégorie
ONU
Code NC Code
CAS
Substance Autre(s) dénomination(s) Observations
4   3003 41 00   Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrine Contenant de l’éphédrine ou ses sels (ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente en détail)  
4   3004 41 00   Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l’éphédrine Contenant de l’éphédrine ou ses sels (présentés sous forme de doses - y compris ceux destinés à être administrés par voie cutanée ou conditionnés pour la vente en détail)  
4   3003 42 00   Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels Contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels (ni présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour le vente au détail)  
4   3004 42 00   Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels Contenant de la pseudo-éphédrine (DCI) ou ses sels (présentés sous forme de doses – y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée ou conditionnés pour la vente au détail)  

Nota

Sont également classées au titre des substances de catégorie 1 les formes stéréoisomères des substances énumérées dans cette catégorie, à l’exception de la cathine (également appelée (+)-norpseudoéphédrine, NC 2939 43 00, CAS 492-39-7), lorsque l’existence de telles formes est possible.

Sont également classés pour chacune des substances reprises en catégorie 1, 2 et 3 les sels obtenus à partir des substances énumérées lorsque l’existence de tels sels est possible.  Les sels d’acide sulfurique ou d’acide chlorhydrique sont hors champ d’application de cette réglementation.

POPIN N°2

Seuil

Toute demande d’exportation de substances de catégorie 2 suppose d’être préalablement enregistré, indépendamment du seuil indiqué. Pour les pays de l’article 10 du règlement (UE) 2015/1011, toute demande d’exportation de substances de catégorie 3 suppose d’être préalablement enregistré, indépendamment du seuil indiqué. 

 

Edited on 05/08/2019

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