La MNCPC : missions et organisation

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La MNCPC est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.

Elle a été créée en 1993 dans un double but :

  • Répondre aux obligations souscrites par la France avec la ratification de la convention de Vienne
  • Appliquer les mesures adoptées par les instances européennes en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Elle a également pour responsabilité d’assurer l’interface entre les administrations d’enquête et de répression ainsi qu’entre les industriels et négociants en substances chimiques.

La MNCPC est placée sous la tutelle du Service de l’Industrie de la Direction Générale des Entreprises afin d’associer étroitement les industriels et les négociants du secteur de la chimie à la détection des risques de détournement.

Elle se compose de fonctionnaires du ministère chargé de l’industrie ainsi que des agents mis à disposition par les ministères chargés du budget et des comptes publics (Douanes) et de l’intérieur (Police).

Elle dispose de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de drogues, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu’international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales.

Perspectives

Au-delà du contrôle réglementaire des substances classifiées par l’Union européenne (cf tableau en annexe), la MNCPC est chargée de recueillir les informations susceptibles d’orienter les services d’enquête et de répression sur la piste des trafiquants de drogue. La mission est ainsi en permanence placée dans une situation charnière entre le commerce légal et la dénonciation du risque de détournement.

Les précurseurs chimiques classés, qui font l’objet d’un contrôle strict de leur commerce, ne sont pas les seules substances pouvant être détournées. D’autres substances sensibles, non classifiées, ont été identifiées par l’Union européenne comme étant soit susceptibles d’être utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse, soit comme n’ayant aucun usage légitime connu. Cette liste, dite de surveillance volontaire est transmise par la MNCPC aux opérateurs agréés ou enregistrés afin qu’ils soient vigilants, notamment en cas de transaction inhabituelle ou suspecte.

Le concours des entreprises dans la lutte contre les détournements est essentiel dans la mesure où la connaissance de leurs produits et de leurs clients constitue le premier niveau de surveillance dans la lutte contre le détournement des substances. La MNCPC encourage cette coopération en proposant ses conseils pour accompagner les professionnels et à susciter leur vigilance.

Le partage d’information entre les autorités publiques et les professionnels ne pouvant être efficace que lorsqu’un interlocuteur privilégié est identifié, une personne responsable est désignée au sein de l’entreprise. Le responsable et son suppléant doivent être en prise directe avec la gestion des précurseurs, à la fois pour relayer les informations au personnel mais aussi pour faire remonter toute information utile à la MNCPC dans la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques.

Le code de conduite cosigné par les fédérations professionnelles et la MNCPC établit les règles et bonnes pratiques en matière de sécurisation des substances classifiées ou volontairement surveillées, dont les opérateurs peuvent s’inspirer pour améliorer leur procédure interne. En complément, des lignes directrices européennes sont disponibles sur demande auprès de la MNCPC.

Lignes Directrices, Code national de conduite et Charte

Afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes, les opérateurs et leurs représentants professionnels, en particulier pour les substances non classifiées, l'Union européenne élabore et met à jour des lignes directrices destinées à aider l'industrie chimique. Ces lignes directrices fournissent des informations sur les moyens de reconnaître et de signaler des transactions suspectes ainsi que la liste actualisée des substances non classifiées afin de permettre à l'industrie d'accroître sa vigilance et de contrôler volontairement le commerce de ces substances.

Au niveau national, la MNCPC et les organisations professionnelles ont élaboré un Code national de conduite en adaptant les grands thèmes de ces lignes directrices.

L'adhésion au Code national de conduite se matérialise par la signature de la Charte d'engagement.

Vous pouvez télécharger les grands lignes du code de conduite. Pour se procurer les lignes directrices et le Code national de conduite détaillé, contactez la MNCPC.

Mis à jour le 08/09/2020

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