Je démarre mon activité en lien avec les précurseurs chimiques


1. Identifiez d’abord les précurseurs que vous utilisez

Consultez la liste des précurseurs chimiques

Pour les précurseurs de catégorie 1, une demande d'agrément est obligatoire.

Pour les précurseurs de catégorie 2 et 3, un enregistrement est nécessaire

Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez faire une demande d'autorisation d'exportation. L'importation n'est pas réglementée.

2. Questions récurrentes

Existe-t-il des seuils pour la délivrance d'un agrément relatif aux produits de la catégorie 1 ?
NON, quel que soit la quantité et l'utilisation, un agrément est nécessaire.

Existe-t-il des seuils d'enregistrement pour la délivrance d'un enregistrement des locaux relatif aux produits de catégorie 2A, 2B et 3 ?
Oui. Au-delà de certains seuils, il est nécessaire de s'enregistrer auprès de la MNCPC.

  • Consultez les seuils pour les produits de catégorie 2A et 2B
  • Consultez les seuils pour les produits de catégorie 3 ou la liste des pays tiers sensibles .  En effet, pour toute exportation vers ces destinations, vous devez être titulaire d’un enregistrement à l’exportation. Sinon, l’exportation est libre de formalités au titre de la réglementation sur les précurseurs.
    NB : les seuils d’enregistrement pour la catégorie 3 s’appliquent à toutes les exportations vers tous les pays tiers.  

Existe-t-il un taux spécifique à partir duquel un mélange est soumis à la réglementation sur les précurseurs ?
Est exclu de la réglementation tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter la MNCPC.

Edited on 19/07/2019

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