1. Identifiez d’abord les précurseurs que vous utilisez

Consultez la liste des précurseurs chimiques

Pour les précurseurs de catégorie 1, une demande d'agrément est obligatoire.

Pour les précurseurs de catégorie 2 et 3, un enregistrement est nécessaire

Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez faire une demande d'autorisation d'exportation. L'importation n'est pas réglementée.

2. Questions récurrentes

Existe-t-il des seuils pour la délivrance d'un agrément relatif aux produits de la catégorie 1 ?
NON, quel que soit la quantité et l'utilisation, un agrément est nécessaire.

Existe-t-il des seuils d'enregistrement pour la délivrance d'un enregistrement des locaux relatif aux produits de catégorie 2A, 2B et 3 ?
Oui. Au-delà de certains seuils, il est nécessaire de s'enregistrer auprès de la MNCPC.

• Consultez les seuils pour les produits de catégorie 2A et 2B
• Consultez les seuils pour les produits de catégorie 3 ou la liste des pays tiers sensibles .  En effet, pour toute exportation vers ces destinations, vous devez être titulaire d’un enregistrement à l’exportation. Sinon, l’exportation est libre de formalités au titre de la réglementation sur les précurseurs.
  NB : les seuils d’enregistrement pour la catégorie 3 s’appliquent à toutes les exportations vers tous les pays tiers.  

Existe-t-il un taux spécifique à partir duquel un mélange est soumis à la réglementation sur les précurseurs ?
Est exclu de la réglementation tout mélange composé de telle manière que les substances précurseurs ne peuvent être facilement utilisées ni extraites par des moyens aisés à mettre en œuvre ou économiquement viables. Cette analyse est menée exclusivement par la MNCPC.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter la MNCPC.