Je démarre mon activité en lien avec les précurseurs chimiques


Identification des précurseurs utilisés

  • Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 1, l’obtention d’un agrément est obligatoire (demande d’agrément) ;
  • Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 2, un enregistrement est obligatoire (demande d’enregistrement) lorsque :
    • les quantités de substances détenues ou commercialisées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit ;
    • les précurseurs sont exportés hors Union Européenne.
  • Pour les précurseurs de catégorie 3, seule l’exportation (hors UE) implique un enregistrement préalable (demande d’enregistrement) lorsque :
    • le pays destinataire est un pays listé dans l’article 10 du Règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission ;
    • les quantités de substances exportées vers des pays tiers dépassent les seuils annuels fixés produit par produit.
  • Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez procéder à une demande d’autorisation d’exportation, le cas échéant. L’importation n’est pas réglementée.
Formalité pour les précurseurs de catégorie 1 : demander un agrément quelle que soit la quantité et l'utilisation du précurseur
Substances Code CAS Substances Code CAS
Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK) 13605-48-6 Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate (glycidate de méthyle-BMC) 80532-66-7
Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) 2167189-50-4 Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) 25547-51-7
Alpha-phénylacétoacétamide (APAA) 4433-77-6 Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) 16648-44-5
Phényl 1 Propanone 2 * 103-79-7 Ephédrine (matière première) 299-42-3
Acide N-acétylanthranilique 89-52-1 Pseudoéphédrine (DCI) (matière première) 90-82-4
Isosafrole (cis + trans) 120-58-1 Noréphédrine 14838-15-4
3,4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one 4676-39-5 Ergométrine 60-79-7
Pipéronal (Héliotropine) 120-57-0 Ergotamine 113-15-5
Safrole 94-59-7 Acide lysergique * 82-58-6
Chloroéphédrine 110925-64-9 Huile de sassafras 8006-80-2
1384199-95-4 Alpha-phénylacétoacétonitrile 4468-48-8
Chloropseudoéphédrine 73393-61-0 4-anilino-N-phénéthylpipéridine * 21409-26-7
771434-80-1 N-phénéthyl-4-pipéridine 39742-60-4

* pour le phényl 1 propanone 2, l’acide lysergique et le 4-anilino- N-phénéthyl-4-pipéridine : ces précurseurs sont  également classés comme stupéfiants

Catégorie des précurseurs Substances Code CAS Formalités
Précurseurs de catégorie 2 Anhydride acétique 108-24-7 Demander un enregistrement lorsque :
Acide phénylacétique 103-82-2 Cas 1 : Les quantités de précurseurs dépassent les seuils annuels fixés produit par produit Cas 2 : Les précurseurs sont exportés hors Union européenne
Acide anthranilique 118-92-3
Pipéridine 110-89-4
Permanganate de potassium 7722-64-7
Phosphore rouge 7723-14-0
Précurseurs de
catégorie 3
Acide chlorhydrique 7647-01-0 Demander un enregistrement lorsque les précurseurs sont exportés (hors UE) ET que :
Acide sulfurique 7664-93-9 Cas 1 : Le pays destinataire est un pays listé dans l'article 10 du Règlement délégué 2015/1011 de la Commission Cas 2 : Les quantités exportées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit
Toluène 108-88-3
Ether éthylique 60-29-7
Acétone 67-64-1
Méthyléthylcétone 78-93-3
Catégorie 4 Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l'éphédrine, ou de la pseudoéphédrine ou ses sels   Seule l'exportation est soumise à contrôle et nécessite de demander une autorisation d'exportation

Les mélanges

Si les précurseurs chimiques composant les mélanges peuvent être facilement extraits et si le procédé d’extraction est économiquement viable, ils sont soumis à la réglementation.

La MNCPC émet un avis de classement sur le mélange.

Le cas échéant, il donne lieu à la délivrance d’un agrément, ou d’un enregistrement lorsque les quantités de substances détenues, commercialisées ou exportées dépassent les seuils fixés.

Liens et téléchargements

  • Synthèse de la réglementation (mai 2021) (PDF, 733.37 Ko)
  • Mis à jour le 15/06/2021

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