Je démarre mon activité en lien avec les précurseurs chimiques


Identification des précurseurs utilisés

  • Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 1, l’obtention d’un agrément est obligatoire (demande d’agrément) ;
  • Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 2, un enregistrement est obligatoire (demande d’enregistrement) lorsque les quantités de substances détenues ou commercialisées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit ;
  • Pour les précurseurs de catégorie 3, seule l’exportation (hors UE) implique un enregistrement préalable (demande d’enregistrement) :
    • lorsque le pays destinataire est un pays listé dans l’article 10 du Règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission ;
    • lorsque les quantités de substances exportées vers des pays tiers dépassent les seuils annuels fixés produit par produit ;
  • Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez procéder à une demande d’autorisation d’exportation, le cas échéant. L’importation n’est pas réglementée.

Formalité pour les précurseurs de catégorie 1 :

demander un agrément quelle que soit la quantité et l'utilisation du précurseur

Substances

Code CAS

 

Substances

Code CAS

Phényl 1 Propanone 2 *

103-79-7

 

Ephédrine (matière première)

299-42-3

Acide N-acétylanthranilique

89-52-1

 

Pseudoéphédrine (DCI) (matière première)

90-82-4

Isosafrole (cis + trans)

120-58-1

 

Noréphédrine

14838-15-4

3,4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one

4676-39-5

 

Ergométrine

60-79-7

Pipéronal (Héliotropine)

120-57-0

 

Ergotamine

113-15-5

Safrole

94-59-7

 

Acide lysergique *

82-58-6

Chloroéphédrine

110925-64-9

 

Huile de sassafras

8006-80-2

1384199-95-4

 

Alpha-phénylacétoacétonitrile

4468-48-8

Chloropseudoéphédrine

73393-61-0

 

4-anilino-N-phénéthylpipéridine *

21409-26-7

771434-80-1

 

N-phénéthyl-4-pipéridine

39742-60-4

* pour le phényl 1 propanone 2, l’acide lysergique et le 4-anilino- N-phénéthyl-4-pipéridine : ces précurseurs sont  également classés comme stupéfiants

 

Catégorie des précurseurs

Substances

Code CAS

Formalités

Précurseurs de catégorie 2

Anhydride acétique

108-24-7

Demander un enregistrement lorsque les quantités de précurseurs dépassent les seuils annuels fixés produit par produit

Acide phénylacétique

103-82-2

acide anthranilique

118-92-3

Pipéridine

110-89-4

Permanganate de potassium

7722-64-7

Précurseurs de
catégorie 3

Acide chlorhydrique

7647-01-0

Demander un enregistrement lorsque les précurseurs sont exportées (hors UE) ET que:

Acide sulfurique

7664-93-9

 cas 1 : Le pays destinataire est un pays listé dans l'article 10 du Règlement délégué 2015/1011 de la Commission

cas 2 : Les quantités exportées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit

Toluène

108-88-3

Ether éthylique

60-29-7

Acétone

67-64-1

Méthyléthylcétone

78-93-3

Catégorie 4

Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l'éphédrine, ou de la pseudoéphédrine ou ses sels

 

Seule l'exportation est soumise à contrôle et nécessite de demander une autorisation d'exportation

Les mélanges

Si les précurseurs chimiques composant les mélanges peuvent être facilement extraits et si ce le procédé d’extraction est économiquement viable, ils sont soumis à la réglementation.

La MNCPC émet un avis de classement sur le mélange.

Le cas échéant, il donne lieu à la délivrance d’un agrément, ou d’un enregistrement lorsque les quantités de substances détenues, commercialisées ou exportées dépassent les seuils fixés.

 

Liens et téléchargements

Mis à jour le 08/09/2020

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