BREXIT : recommandations de la MNCPC dans la perspective des échanges commerciaux avec le Royaume Uni

03/07/2019

Star Lines Arts / Getty images
Suite à la décision de reporter la date de renégociation d'une sortie du Royaume-Uni au plus tard le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni reste un Etat-Membre de l’UE. Il deviendra à terme un pays tiers à l'UE comme le sont actuellement la Suisse, la Norvège, mais aussi les Etats-Unis ou l’Australie.

En cas d'accord, les conditions de l'Union douanière actuelle seront maintenues, sans formalité supplémentaire.

En l'absence d'accord, les échanges avec le Royaume-Uni relèveront du domaine du commerce extérieur. Cela signifie concrètement que :

  • Les substances de catégorie 1 en provenance ou à destination du Royaume-Uni seront respectivement soumises à autorisation d’importation et d’exportation.
  • Les substances des catégories 2 et 4 à destination du Royaume-Uni seront soumises à l’obtention d’une autorisation d’exportation. Pour la catégorie 4, aucune précision n’existe à ce stade sur les doses de pseudoéphédrine couvertes ou exclues de cette formalité, de même qu’aucune précision n’existe sur les éventuelles formalités à accomplir à destination.
  • Pour les solvants de la catégorie 3, le Royaume-Uni n’a pas déclaré son intention d’être repris dans la liste des pays « sensibles » relevant du dispositif de l’article 10 du règlement (UE) n°2015/1011. En l’état, et en l’absence de précisions à ce stade, l’exportation des substances de catégorie 3 sera libre de formalités au titre de la réglementation sur les précurseurs de drogue.

Que faire ?

A ce stade, les mesures actuelles continuent de s'appliquer.

Afin d'anticiper vos démarches en matière de commerce de précurseurs avec le Royaume-Uni, contactez la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Attention ! Les informations ci-dessus peuvent évoluer en fonction de l'actualité.

Liens et téléchargements

Edited on 15/07/2019

Partager