Précurseurs chimiques de drogues : se préparer au Brexit dès à présent

07/12/2020

Se préparer au mieux au Brexit Puckons / Getty Images

Le domaine des précurseurs chimiques est, comme beaucoup d'autres, directement concerné par le Brexit. Quelques pistes pour se préparer.

Au 31 décembre 2020, le cadre des relations futures entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni restera incertain. La fin de cette phase transitoire ne sera pas sans effets, notamment si vous avez des échanges avec le Royaume-Uni. Le domaine des précurseurs chimiques est concerné.

Voici quelques pistes pour se préparer au mieux :

Vérifiez que votre agrément mentionne l’habilitation pour l’importation ou l’exportation. Dans le cas contraire, demandez une mise à jour de votre agrément.

Vérifiez pour la catégorie 2 que celui-ci couvre l’importation et/ou l’exportation. Dans le cas contraire, demandez une mise à jour de votre enregistrement.

Vérifiez les seuils annuels applicables substance par substance. Si vous livrez au-delà des seuils aujourd’hui, demandez sans plus tarder une mise à jour de votre enregistrement couvrant vos futures opérations d’exportation vers le Royaume-Uni.

Demandez sans plus tarder un enregistrement.

Un enregistrement devient également nécessaire si en incluant le Royaume-Uni, vos exportations dépassent les seuils fixés substance par substance. 

  • Vos exportations de substances de catégorie 1, 2 et 4 seront soumises à autorisation d’exportation.
  • L’importation de substances de catégorie 1 sera soumise à autorisation d’importation.
  • L’exportation de substances de catégorie 3 serait libre de formalités à l’exportation.

Notez bien que les autorités britanniques, consultées avant toute exportation, peuvent répondre dans un délai allant jusqu’à 15 jours ouvrables.


Consulter la fiche technique publiée par les autorités britanniques relative aux précurseurs chimiques de drogues, en cas d’absence d’accord (en anglais uniquement).

 

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Mis à jour le 09/12/2020

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