Nouvelles formalités applicables aux opérateurs des collectivités d'Outre-Mer

27/12/2021

De nouvelles formalités applicables aux opérateurs des collectivités d'Outre-Mer seront applicables à partir du 1er janvier 2022.

Le décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021 pose, à compter du 1er janvier 2022, un nouveau cadre de contrôle sur les précurseurs de drogue dans les territoires ultramarins de Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie.

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur la page dédiée aux nouvelles formalités en matière de précurseurs dans les outre-mer.

Mis à jour le 27/12/2021

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