Précurseurs de drogues : synthèse de la réglementation

22/05/2020

La synthèse de la réglementation, dont la précédente version datait de 2017, vient d’être entièrement mise à jour.

Outil précieux pour constituer vos dossiers d’agrément, d’enregistrement ou d’autorisations d’importation et d’exportation, elle est désormais complétée par de nouvelles rubriques sur la destruction de la marchandise ou le remplissage de la déclaration annuelle.

Elle comprend par ailleurs des conseils pour le choix de la personne responsable et un lexique complet sur les notions employées dans la réglementation sur les précurseurs.

Liens et téléchargements

  • Synthèse de la réglementation (mai 2021) (PDF, 733.37 Ko)
  • Mis à jour le 22/05/2020

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