Nouvelles modalités de transmission des demandes d’autorisation d’importation (catégorie 1)

28/09/2022

La Mission nationale de contrôles des précurseurs chimiques (MNCPC) fait évoluer la procédure de demande d'importation de substances de catégorie 1.

Jusqu’à présent, il vous était possible de déposer vos demandes d’autorisation d’importation via la boîte de dialogue du site internet de la MNCPC.

A compter du 10 novembre prochain, elles devront être transmises exclusivement directement via un courriel à mncpc.dge@finances.gouv.fr, avec l'objet « Demande d’autorisation d’importation ».

NB : La procédure reste inchangée ! Il vous faudra continuer de joindre le Cerfa 12715*02 complété avec une facture pro-forma ou un bon de commande.

 

Mis à jour le 28/09/2022

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