Nouvelles modalités d’établissement de la déclaration du client

28/09/2022

A compter du 1er octobre 2022, la procédure de déclaration pour les substance de catégorie A, 2A et 2B évolue.

A compter du 1er octobre prochain, les fournisseurs de substance de catégorie 1, 2A et 2B et leurs clients devront recourir à un nouveau modèle de déclaration du client pour leurs échanges de précurseurs chimiques en France et au sein de l’Union européenne.  Le modèle proposé figure ici

Vous avez été jusqu’à 173 à participer à notre webinaire du 16 septembre co-organisé avec les fédérations professionnelles et nous vous remercions des questions nombreuses qui nous ont été adressées.

Mis à jour le 28/09/2022

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