Covid-19 et traitement des demandes liées aux précurseurs chimiques de drogues

17/03/2020

En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du virus, l’activité de délivrance de titres à la MNCPC portera à compter du 17 mars et jusqu’à nouvel ordre en priorité sur les demandes ayant un impact sur la préservation de la santé publique.

De ce fait, nous traiterons désormais de façon plus privilégiée :

  • Les demandes d’autorisation d’importation couvrant des principes actifs de la catégorie 1
  • Les demandes d’autorisation d’exportation à destination des pays et territoires d’outre-mer dès lors qu’elles portent sur des spécialités pharmaceutiques ou parapharmaceutiques

Pour les autres demandes :

Celles ayant été déposées avant le 12 mars 2020 inclus sont en cours d’instruction. Au-delà de cette date, le délai de 15 jours ouvrables de traitement à compter de la date de recevabilité pourrait être temporairement remis en question. Si toutefois il devait y avoir une urgence à traiter votre demande, nous vous serions alors reconnaissants de bien vouloir la justifier le cas échéant. 

NB : à ce jour, les autorisations continueront d’être délivrées au format papier.

Notre équipe demeure joignable par téléphone (auprès de votre correspondant habituel ou au 01 79 84 30 90) ou par mail (mncpc@finances.gouv.fr). Nous vous remercions d’avance pour votre compréhension. 

Edited on 17/03/2020

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