Classement de deux nouveaux précurseurs chimiques

21/09/2022

A compter du 3 octobre 2022, deux nouvelles molécules sont classés comme précurseurs chimiques.

Suite à la parution du règlement (UE) n°2022/1518 du 29 mars 2022 paru au JOUE L 236 du 13 septembre 2022, 2 nouvelles substances intègrent la liste des précurseurs chimiques en catégorie 1 :

  • L’alpha-phénylacétoacétate d'éthyle (EAPA) Numéro CAS 5413-05-8, qui sera repris sous le code douanier Taric 2918 30 00 70 ;
  • Le 3-oxo-2-(3,4-méthylènedioxyphényl) butanoate de méthyle (MAMDPA) Numéro CAS 1369021-80-6 qui sera repris sous le code douanier Taric 2932 99 00 87.

Il s’agit de précurseurs dits sur-mesure, n’ayant a priori aucune application licite connue en dehors de la recherche et du développement.

Les opérateurs qui disposent d’ores et déjà l’une et/ou l’autre de ces substances ou qui souhaiteraient utiliser, acquérir, transformer, stocker, commercialiser, faire du courtage, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, importer ou exporter l’une et/ou l’autre de ces substances sont invités à solliciter un agrément ou à faire modifier leur agrément auprès de la MNCPC pour le 3 octobre 2022.

 

Mis à jour le 21/09/2022

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