BREXIT : recommandations de la MNCPC dans la perspective des échanges commerciaux avec le Royaume Uni

03/07/2019

Star Lines Arts / Getty images
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) au 1er février 2020 n’entraîne à ce jour aucune modification sur le commerce des précurseurs chimiques.

Les précurseurs chimiques en provenance ou à destination du Royaume-Uni restent donc soumis pour l’heure aux règles applicables pour le marché intérieur de l’Union européenne.

En cas d'accord, les conditions de l'Union douanière actuelle seront maintenues, sans formalité supplémentaire.

En l'absence d'accord, les échanges avec le Royaume-Uni relèveront du domaine du commerce extérieur. Cela signifie concrètement que :

  • Les substances de catégorie 1 en provenance ou à destination du Royaume-Uni seront respectivement soumises à autorisation d’importation et d’exportation.
  • Les substances des catégories 2 et 4 à destination du Royaume-Uni seront soumises à l’obtention d’une autorisation d’exportation. Pour la catégorie 4, aucune précision n’existe à ce stade sur les doses de pseudoéphédrine couvertes ou exclues de cette formalité, de même qu’aucune précision n’existe sur les éventuelles formalités à accomplir à destination.
  • Pour les solvants de la catégorie 3, le Royaume-Uni n’a pas déclaré son intention d’être repris dans la liste des pays « sensibles » relevant du dispositif de l’article 10 du règlement (UE) n°2015/1011. En l’état, et en l’absence de précisions à ce stade, l’exportation des substances de catégorie 3 sera libre de formalités au titre de la réglementation sur les précurseurs de drogue.

Que faire ?

A ce stade, les mesures actuelles continuent de s'appliquer.

Afin d'anticiper vos démarches en matière de commerce de précurseurs avec le Royaume-Uni, contactez la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Attention ! Les informations ci-dessus peuvent évoluer en fonction de l'actualité.

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Edited on 05/02/2020

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