La MNCPC : missions et organisation

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La MNCPC est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.

Elle a été créée en 1993 dans un double but :

  • Répondre aux obligations souscrites par la France avec la ratification de la convention de Vienne
  • Appliquer les mesures adoptées par les instances européennes en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogues.

Elle a également pour responsabilité d’assurer l’interface entre les administrations d’enquête et de répression ainsi qu’entre les industriels et négociants en substances chimiques.

La MNCPC est placée sous la tutelle du Service de l’Industrie de la Direction Générale des Entreprises afin d’associer étroitement les industriels et les négociants du secteur de la chimie à la détection des risques de détournement.

Elle se compose de fonctionnaires du ministère chargé de l’industrie ainsi que des agents mis à disposition par les ministères chargés du budget et des comptes publics (Douanes) et de l’intérieur (Police).

Elle dispose de larges attributions en matière de contrôle des précurseurs de drogues, tant sur le plan national (relations avec les industriels, surveillance des échanges extérieurs, coordination des services administratifs compétents) qu’international (contacts avec les administrations étrangères, représentation de la France dans les institutions européennes et internationales.

Perspectives

Chargée du contrôle réglementaire (enregistrement des opérateurs, surveillance et contrôle du commerce extérieur…), la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) doit également recueillir les informations susceptibles d’orienter les services d’enquête et de répression sur la piste des trafiquants de drogue. La Mission est ainsi en permanence placée dans une situation charnière entre le commerce légal et la dénonciation du risque de détournement.

La menace des « drogues de synthèse », qui peuvent être fabriquées à partir d’un grand nombre de substances chimiques, donne un relief particulier à l’action de la MNCPC. Une réflexion permanente est donc conduite, en collaboration avec le monde de l’industrie et du négoce d’une part, avec les services d’enquête et de répression d’autre part, pour combattre la propagation de ces nouvelles substances.

Pour être efficace, il faut que la surveillance porte uniquement sur des substances significatives qui ne soient pas de simples « commodités », c’est-à-dire banalisées au point de faire l’objet d’un vaste commerce international. C’est la raison pour laquelle la MNCPC s’emploie à ce que « la liste de surveillance volontaire » élaborée par l’Union européenne ne comporte que les substances chimiques les plus fréquemment trouvées dans les laboratoires clandestins démantelés. Evolutive, cette liste qui, pour des raisons d’efficacité, doit demeurer relativement confidentielle permet aux entreprises, sur une base volontaire, de surveiller le commerce portant sur des substances qui à un moment précis sont utilisées dans les fabrications clandestines.

La lutte contre le détournement des produits chimiques précurseurs de drogues sous-entend une relation directe, de confiance et de qualité entre les professionnels et la Mission. Pour ce faire, il est indispensable qu’en dehors même des colloques ou des journées d’information, les industriels et négociants puissent identifier leurs interlocuteurs, et qu’ainsi s’établisse une véritable coopération. Un code national de conduite a été soumis aux opérateurs répertoriés auprès de la Mission pour fixer le cadre de la coopération ainsi que les mesures de vigilance indispensables au niveau de chaque entreprise. La diffusion de ces lignes directrices constitue une opportunité de renforcer les liens avec l’industrie et le commerce. Il est souhaitable que de développe une « culture du renseignement » sur la base de la coopération confiante que construisent patiemment les pouvoirs publics et les entreprises françaises dans le cadre de la prévention du détournement des précurseurs de drogues.

Lignes Directrices, Code national de conduite et Charte

Afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes, les opérateurs et leurs représentants professionnels, en particulier pour les substances non classifiées, l'Union européenne élabore et met à jour des lignes directrices destinées à aider l'industrie chimique. Ces lignes directrices fournissent des informations sur les moyens de reconnaître et de signaler des transactions suspectes ainsi que la liste actualisée des substances non classifiées afin de permettre à l'industrie d'accroître sa vigilance et de contrôler volontairement le commerce de ces substances.

Au niveau national, la MNCPC et les organisations professionnelles ont élaboré un Code national de conduite en adaptant les grands thèmes de ces lignes directrices.

L'adhésion au Code national de conduite se matérialise par la signature de la Charte d'engagement.

Vous pouvez télécharger les grands lignes du code de conduite. Pour se procurer les lignes directrices et le Code national de conduite détaillé, contactez la MNCPC.

Edited on 24/07/2019

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